JORF n°166 du 18 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, de la ligne électrique à deux circuits 225 kV Beaucouzé-La Corbière (tronçon Beaucouzé, ligne Belfroy-La Corbière) et sont approuvées les modifications corrélatives apportées aux plans d'occupation des sols des communes de Beaucouzé, La Meignanne et du Plessis-Macé dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.