Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 28 juin 1991, la demande d'autorisation de mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis d'Altkirch (Haut-Rhin et territoire de Belfort), présentée par les sociétés Enterprise Oil Exploration Limited et Teredo France, conjointes et solidaires, est rejetée.

LA DEMANDE D'AUTORISATION DE MUTATION DU PERMIS D'ALTKIRCH (HAUT-RHIN ET TERRITOIRE DE BELFORT) PRESENTEE PAR LES SOCIETES ENTREPRISES OIL EXPLORATION LIMITED ET TEREDO FRANCE,CONJOINTES ET SOLIDAIRES,EST REJETEE.