JORF n°177 du 2 août 1990

Arrêté du 28 juin 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 juin 1990, est accordée à la Compagnie générale d'eau de source l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau de la source La Vernière, située aux Aires (Hérault).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE,L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DE LA SOURCE LA VERNIERE SITUEE AUX AIRES (HERAULT).

AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.