JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 2. - Les annexes à l'arrêté du 2 mars 1977 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté (1).


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Art. 2. - Les annexes à l'arrêté du 2 mars 1977 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté (1).