JORF n°173 du 28 juillet 1990

Art. 3. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne s'appliquera qu'aux concours ouverts à partir de 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne s'appliquera qu'aux concours ouverts à partir de 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.