JORF n°164 du 18 juillet 1990
Arrêté du 28 juin 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 juin 1990, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements) pour l'année 1989 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.