Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé
Mots-clés : culture archivage deces
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 juillet 2025, est accepté le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture par M. Pedro CARRASQUEDO Y GIL de biens mobiliers composant ses archives d'origine privée listées en annexe.
Conformément aux volontés du testateur, l'ensemble de biens légués est regroupé dans un fonds dénommé « Fonds Pedro Carrasquedo y Gil » au sein des Archives nationales.
1 version