JORF n°0180 du 5 août 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

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Résumé
Mots-clés : culture archivage deces

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 28 juillet 2025, est accepté le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture par M. Pedro CARRASQUEDO Y GIL de biens mobiliers composant ses archives d'origine privée listées en annexe.
Conformément aux volontés du testateur, l'ensemble de biens légués est regroupé dans un fonds dénommé « Fonds Pedro Carrasquedo y Gil » au sein des Archives nationales.