Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2025 :

COUR D'APPEL DE NANCY

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques de Nancy à compter du 1^er décembre 2025 :
Mme Sophie LEHE.
M. Laurent PIERҪON.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon à compter du 1^er décembre 2025 :
M. Jean DAVERI.
M. Damien BAILLET.
M. Jean-Louis CANTO.