Section suivante

Annexe

JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Arrêté du 28 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d’un crédit budgétaire de 1 000 000 € en 2025

Résumé Le gouvernement annule un million d’euros de crédits alloués au budget général pour l’année 2025.
Mots-clés : Budget Finances publiques Annulation

Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation du budget général mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires (tableau 2)

Résumé Le gouvernement ouvre un million d’euros pour financer les projets indiqués dans le tableau 2 du budget général.
Mots-clés : Budget Crédits Financement

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 28 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder