Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la disposition d’un arrêté
Résumé Un nouveau décret modifie une partie d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret annexes révisions
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2016 > > Art. Annexe A > >
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