JORF n°0185 du 11 août 2023

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 juillet 2023, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre de la période 2022-2023 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :
Chambre régionale des comptes Grand Est (Metz) : 3 postes ;
Chambre régionale des comptes Hauts-de-France (Arras) : 3 postes ;
Chambre régionale des comptes Ile-de-France (Noisiel) : 3 postes ;
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique (Les Abymes) : 1 poste.


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Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 juillet 2023, les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre de la période 2022-2023 choisiront leur affectation parmi les juridictions énumérées ci-après :

Chambre régionale des comptes Grand Est (Metz) : 3 postes ;

Chambre régionale des comptes Hauts-de-France (Arras) : 3 postes ;

Chambre régionale des comptes Ile-de-France (Noisiel) : 3 postes ;

Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste ;

Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique (Les Abymes) : 1 poste.