JORF n°0180 du 5 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession amiable de deux villas à Kinshasa

Résumé Deux villas à Kinshasa peuvent être vendues grâce à un arrêté récent.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 juillet 2023, est autorisée la cession amiable de deux villas dites « du Fleuve » sises 3, avenue Kalemie (ex-avenue du Fleuve), La Gombe à Kinshasa (République démocratique du Congo), sur les parcelles portant le n° 553 du plan cadastral de la commune annexe, à Kinshasa, couverte par le certificat d'enregistrement Vol. AI 446 Folio 94 établi le 15 décembre 2009, et le n° 602 du plan cadastral de la commune annexe, à Kinshasa, couverte par le certificat d'enregistrement Vol. AI 446 Folio 95 établi le 15 décembre 2009.
Ces deux villas sont immatriculées dans Chorus respectivement sous le numéro 119214/173284 et 119214/180934.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 28 juillet 2023, est autorisée la cession amiable de deux villas dites « du Fleuve » sises 3, avenue Kalemie (ex-avenue du Fleuve), La Gombe à Kinshasa (République démocratique du Congo), sur les parcelles portant le n° 553 du plan cadastral de la commune annexe, à Kinshasa, couverte par le certificat d'enregistrement Vol. AI 446 Folio 94 établi le 15 décembre 2009, et le n° 602 du plan cadastral de la commune annexe, à Kinshasa, couverte par le certificat d'enregistrement Vol. AI 446 Folio 95 établi le 15 décembre 2009.

Ces deux villas sont immatriculées dans Chorus respectivement sous le numéro 119214/173284 et 119214/180934.