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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et modification des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
Résumé Le jury de l'examen pour devenir commissaire de justice a de nouveaux membres.
Par arrêté du garde sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023, la composition du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice est ainsi modifiée :
1° M. Guillaume PAYAN, professeur des universités à l'université de Toulon, est nommé membre titulaire en remplacement de Mme Anne LEBORGNE, professeure des universités à Aix-Marseille Université, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir ;
2° Mme Xiao PERRET, professeure de langue chinoise, et Mme Lydia OBOLENSKY, professeure de langue russe, sont nommées en qualité d'examinateurs spécialisés.
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