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Arrêté du 28 juillet 2023

JORF n°0175 du 30 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité pour convenances personnelles de Mme Séverine LARERE

Résumé Mme Séverine LARERE est réintégrée au Conseil d'État et en congé personnel jusqu'en 2025.

Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023 :
Mme Séverine LARERE, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er août 2023.
Mme Séverine LARERE est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 1er août 2023 au 9 octobre 2025 inclus.

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Par arrêté de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2023 :

Mme Séverine LARERE, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er août 2023.

Mme Séverine LARERE est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 1er août 2023 au 9 octobre 2025 inclus.