JORF n°0183 du 9 août 2022

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Organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, session 2023

Résumé L'arrêté organise l'examen pour devenir éducateur de jeunes enfants en 2023 et explique comment s'inscrire et passer les épreuves, avec des aides pour les handicapés.

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 28 juillet 2022 :
I. - Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France co-organise en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, session 2023, à partir du lundi 16 février 2023.
II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France : www.cigversailles.fr.
A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès Internet pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex dans les délais mentionnés ci-dessus.
La période d'inscription est fixée du mardi 11 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus, découpée comme suit :
Préinscription en ligne du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
Une préinscription en ligne à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, session 2023, sera ouverte :

- sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : www.cigversailles.fr ;
- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
Validation de l'inscription (du mardi 11 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :
Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée toutes les pièces justificatives requises.
Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, le dossier (modèle type figurant en annexe au décret) du candidat doit comporter les éléments suivants :

- une présentation de sa formation initiale, de sa formation statutaire, de sa formation professionnelle tout au long de la vie et de son niveau de qualification ;
- une présentation de son parcours professionnel ;
- une présentation des acquis de son expérience professionnelle et de ses motivations pour la conception et la mise en œuvre de politiques liées à l'enfance, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, l'exercice de fonctions de direction au sein d'un établissement, d'un service d'accueil des enfants de moins de six ans ou la coordination d'équipes ;
- une description d'une réalisation professionnelle de son choix.

Ce dossier doit être transmis (par voie dématérialisée avec dépôt sur leur espace sécurisé) au centre de gestion qui organise l'examen professionnel (soit le CIG de la Grande Couronne) avant le délai de clôture des inscriptions (soit avant le 24 novembre 2022).
De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen professionnel.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou espace sécurisé en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login) votre nom et votre prénom ainsi que l'examen professionnel concerné.
III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).
Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves soit après le 16 août 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de centre interdépartemental de gestion de la grande couronne est fixée au 5 janvier 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 5 janvier 2023, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CIG de la Grande Couronne via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription à l'examen professionnel.
IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis (uniquement l'état des services et le dernier arrêté de promotion d'échelon), sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces,
L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de tous les documents relatifs à l'examen professionnel se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation à l'épreuve orale d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cigversailles.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.
V. - L'épreuve d'admissibilité qui consiste en un examen du dossier du candidat qui aura été déposé sur l'espace sécurisé de chaque candidat au plus tard le 24 novembre 2022 se déroulera à partir du lundi 27 février 2023 dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, 15, rue Boileau, à Versailles.
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les membres du jury, les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve.
VI. - Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission. Ne sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission que les candidats déclarés admissibles par le jury.
VII. - A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel,
VIII. - L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 17 avril 2022 dans les locaux de Centrex, le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, Noisy-le-Grand (93).
Elle consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que son aptitude à exercer les missions et les responsabilités dévolues aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle. Cet entretien commence par un exposé du candidat de 10 minutes au plus, qui doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat. Il se poursuit par un échange avec le jury de 25 minutes au moins, qui doit permettre au jury d'apprécier :

- son expertise technique ;
- sa motivation et ses aptitudes pour la conception et la mise en œuvre de politiques liées à l'enfance, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, l'exercice de fonctions de direction au sein d'un établissement, d'un service d'accueil des enfants de moins de 6 ans ou la coordination d'équipes ;
- sa connaissance des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leur action en matière sociale, médico-sociale et socio-éducative.

(durée : 35 minutes, dont 10 minutes au plus d'exposé et 25 minutes au moins d'échange ; coefficient 2).
Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les membres du jury, les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve.
IX. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient.
Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraine l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.
X. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, par ordre alphabétique, à l'issue de l'épreuve d'admission.
XI. - Les lauréats pourront être nommés après inscription sur un tableau annuel d'avancement après avis de la commission administrative paritaire.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 28 juillet 2022 :

I. - Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France co-organise en convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, le centre de gestion de Seine-et-Marne et les centres de gestion de la région Centre-Val de Loire l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, session 2023, à partir du lundi 16 février 2023.

II. - Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France : www.cigversailles.fr.

A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès Internet pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex dans les délais mentionnés ci-dessus.

La période d'inscription est fixée du mardi 11 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022 inclus, découpée comme suit :

Préinscription en ligne du mardi 11 octobre 2022 au mercredi 16 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :

Une préinscription en ligne à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, session 2023, sera ouverte :

- sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : www.cigversailles.fr ;

- ou par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.

Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

Validation de l'inscription (du mardi 11 octobre 2022 au jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives :

Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.

Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée toutes les pièces justificatives requises.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, le dossier (modèle type figurant en annexe au décret) du candidat doit comporter les éléments suivants :

- une présentation de sa formation initiale, de sa formation statutaire, de sa formation professionnelle tout au long de la vie et de son niveau de qualification ;

- une présentation de son parcours professionnel ;

- une présentation des acquis de son expérience professionnelle et de ses motivations pour la conception et la mise en œuvre de politiques liées à l'enfance, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, l'exercice de fonctions de direction au sein d'un établissement, d'un service d'accueil des enfants de moins de six ans ou la coordination d'équipes ;

- une description d'une réalisation professionnelle de son choix.

Ce dossier doit être transmis (par voie dématérialisée avec dépôt sur leur espace sécurisé) au centre de gestion qui organise l'examen professionnel (soit le CIG de la Grande Couronne) avant le délai de clôture des inscriptions (soit avant le 24 novembre 2022).

De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription à l'examen professionnel.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 24 novembre 2022, dernier délai, le cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).

Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.

Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par mail à l'adresse suivante : [email protected] ou espace sécurisé en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login) votre nom et votre prénom ainsi que l'examen professionnel concerné.

III. - Toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation doit en faire la demande et doit produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant (article 4 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires).

Ce certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves soit après le 16 août 2022, établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès, compte tenu des possibilités de compensation du handicap et précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

La date limite d'envoi du certificat médical établi par le médecin agréé auprès de centre interdépartemental de gestion de la grande couronne est fixée au 5 janvier 2023. Il devra donc être déposé sur l'espace sécurisé du candidat au plus tard le 5 janvier 2023, 23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine).

Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le CIG de la Grande Couronne via l'espace sécurisé à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription à l'examen professionnel.

IV. - Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces requises dans les délais impartis (uniquement l'état des services et le dernier arrêté de promotion d'échelon), sa demande d'inscription fera l'objet d'une seule et unique relance de pièces,

L'envoi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de tous les documents relatifs à l'examen professionnel se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la notification des résultats d'admissibilité, la convocation à l'épreuve orale d'admission, les résultats d'admission seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cigversailles.fr. Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.

Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur espace sécurisé.

V. - L'épreuve d'admissibilité qui consiste en un examen du dossier du candidat qui aura été déposé sur l'espace sécurisé de chaque candidat au plus tard le 24 novembre 2022 se déroulera à partir du lundi 27 février 2023 dans les locaux du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, 15, rue Boileau, à Versailles.

Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les membres du jury, les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve.

VI. - Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible, et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission. Ne sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission que les candidats déclarés admissibles par le jury.

VII. - A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel,

VIII. - L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 17 avril 2022 dans les locaux de Centrex, le Descartes 2, 2, rue de la Butte-Verte, Noisy-le-Grand (93).

Elle consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations du candidat, son expérience professionnelle ainsi que son aptitude à exercer les missions et les responsabilités dévolues aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle. Cet entretien commence par un exposé du candidat de 10 minutes au plus, qui doit permettre au jury d'apprécier les acquis de l'expérience professionnelle du candidat. Il se poursuit par un échange avec le jury de 25 minutes au moins, qui doit permettre au jury d'apprécier :

- son expertise technique ;

- sa motivation et ses aptitudes pour la conception et la mise en œuvre de politiques liées à l'enfance, de dispositifs d'accueil, d'intervention et d'actions de partenariat ou, le cas échéant, l'exercice de fonctions de direction au sein d'un établissement, d'un service d'accueil des enfants de moins de 6 ans ou la coordination d'équipes ;

- sa connaissance des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leur action en matière sociale, médico-sociale et socio-éducative.

(durée : 35 minutes, dont 10 minutes au plus d'exposé et 25 minutes au moins d'échange ; coefficient 2).

Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les membres du jury, les candidats et veiller au bon déroulement de l'épreuve.

IX. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient.

Toute note inférieure à 5/20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraine l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants.

X. - Le jury arrêtera la liste des candidats admis à l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle, par ordre alphabétique, à l'issue de l'épreuve d'admission.

XI. - Les lauréats pourront être nommés après inscription sur un tableau annuel d'avancement après avis de la commission administrative paritaire.

Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.