JORF n°0190 du 4 août 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2020, l'office de notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine) dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES » est transféré à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2020, l'office de notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine) dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES » est transféré à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).