JORF n°0185 du 9 août 2017

ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Administration centrale :
- Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
- Chef du service de diffusion de la gendarmerie
2° Gendarmerie départementale :
- Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Aix-en-Provence
- d'Alès
- d'Angers
- d'Annecy
- de L'Arbresle
- d'Arles
- d'Arras
- d'Aubagne
- d'Auxerre
- d'Avesnes-sur-Helpe
- d'Avignon
- de Besançon
- de Béziers
- de Bonneville
- de Bouliac
- de Bourg-en-Bresse
- de Bourgoin-Jallieu
- de Brignoles
- de Brive-la-Gaillarde
- de Bron
- de Caen
- de Calais
- de Cambrai
- de Cannes
- de Carcassonne
- de Castelnau-le-Lez
- de Castres
- de Chambéry
- de Chantilly
- de Château-Gontier
- de Colmar
- de Commercy
- de Compiègne
- de Coulommiers
- de Dax
- de Die
- de Douai
- de Draguignan
- d'Etampes
- d'Evry
- de La Flèche
- de Gex
- de Givors
- de Grenoble
- de L'Isle-Adam
- de Langon
- de Libourne
- de Lille
- de Lorient
- de Lunel
- de Lure
- de Lyon
- du Mans
- de Mantes-la-Jolie
- de Meaux
- de Mérignac
- de Méru
- de Metz
- de Meylan
- de Montbéliard
- de Montbrison
- de Montmorency
- de Mulhouse
- de Muret
- de Nancy
- de Nantes
- de Narbonne
- de Nîmes
- de Niort
- d'Orléans
- de Palaiseau
- de Perpignan
- de Pertuis
- de Pézenas
- de Rambouillet
- de Remiremont
- de Rennes
- de Rezé
- de La Roche-sur-Yon
- de Rochefort
- de Rodez
- de Romans-sur-Isère
- des Sables-d'Olonne
- de Saint-Brieuc
- de Saint-Germain-en-Laye
- de Saint-Nazaire
- de Salon-de-Provence
- de Senlis
- de Sens
- de Soultz-Guebwiller
- de Strasbourg
- de Thionville
- de Toulouse-Mirail
- de Toulouse-Saint-Michel
- de Tournon-sur-Rhône
- de Trévoux
- de Vannes
- du Vauvert
- de Vesoul
- de Vienne
- de Villefranche-de-Lauragais
- de Villefranche-sur-Saône
- de Vitré
- Commandant de la section de recherches :
- de Bourges
- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
- de l'Allier
- de l'Aube
- de l'Aude
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de la Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- de la Dordogne
- du Doubs
- de la Drôme
- d'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- du Haut-Rhin
- de la Haute-Marne
- de la Haute-Vienne
- d'Ille-et-Vilaine
- de l'Indre
- du Jura
- des Landes
- de Loir-et-Cher
- de la Loire
- du Lot
- de Lot-et-Garonne
- de la Manche
- de Meurthe-et-Moselle
- du Morbihan
- de l'Orne
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- du Rhône
- de Saône-et-Loire
- de Vaucluse
- de la Vendée
- de la Vienne
- de l'Yonne
- des Yvelines
- Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
- Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
- Commandant d'une section d'appui judiciaire
- Chef d'un service départemental du renseignement territorial
- Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
- Commandant du peloton spécialisé Valduc
- Commandant d'un peloton spécial de sécurité
3° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
- Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
- Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
- Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
- 1/1 du premier régiment d'infanterie
- 2/1 du premier régiment d'infanterie
- 3/1 du premier régiment d'infanterie
- 1/2 du deuxième régiment d'infanterie
- 2/2 du deuxième régiment d'infanterie
- 3/2 du deuxième régiment d'infanterie
- 4/2 du deuxième régiment d'infanterie
- Commandant de la compagnie de sécurité :
- de la présidence de la République
- de l'hôtel Matignon
- des palais nationaux
- Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
- Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
- Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
4° Outre-mer :
Commandant de la section de recherches :
- de Nouméa
- de Pamandzi
- de Papeete
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
- de Saint-Paul
- de Saint-Pierre
Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
5° Gendarmeries spécialisées :
- Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
- Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement
6° Autres emplois :
- Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
- Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Commandant de la gendarmerie des voies navigables
- Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VII

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Administration centrale :

- Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)

- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)

- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Chef du service de diffusion de la gendarmerie

2° Gendarmerie départementale :

- Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg

- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Aix-en-Provence

- d'Alès

- d'Angers

- d'Annecy

- de L'Arbresle

- d'Arles

- d'Arras

- d'Aubagne

- d'Auxerre

- d'Avesnes-sur-Helpe

- d'Avignon

- de Besançon

- de Béziers

- de Bonneville

- de Bouliac

- de Bourg-en-Bresse

- de Bourgoin-Jallieu

- de Brignoles

- de Brive-la-Gaillarde

- de Bron

- de Caen

- de Calais

- de Cambrai

- de Cannes

- de Carcassonne

- de Castelnau-le-Lez

- de Castres

- de Chambéry

- de Chantilly

- de Château-Gontier

- de Colmar

- de Commercy

- de Compiègne

- de Coulommiers

- de Dax

- de Die

- de Douai

- de Draguignan

- d'Etampes

- d'Evry

- de La Flèche

- de Gex

- de Givors

- de Grenoble

- de L'Isle-Adam

- de Langon

- de Libourne

- de Lille

- de Lorient

- de Lunel

- de Lure

- de Lyon

- du Mans

- de Mantes-la-Jolie

- de Meaux

- de Mérignac

- de Méru

- de Metz

- de Meylan

- de Montbéliard

- de Montbrison

- de Montmorency

- de Mulhouse

- de Muret

- de Nancy

- de Nantes

- de Narbonne

- de Nîmes

- de Niort

- d'Orléans

- de Palaiseau

- de Perpignan

- de Pertuis

- de Pézenas

- de Rambouillet

- de Remiremont

- de Rennes

- de Rezé

- de La Roche-sur-Yon

- de Rochefort

- de Rodez

- de Romans-sur-Isère

- des Sables-d'Olonne

- de Saint-Brieuc

- de Saint-Germain-en-Laye

- de Saint-Nazaire

- de Salon-de-Provence

- de Senlis

- de Sens

- de Soultz-Guebwiller

- de Strasbourg

- de Thionville

- de Toulouse-Mirail

- de Toulouse-Saint-Michel

- de Tournon-sur-Rhône

- de Trévoux

- de Vannes

- du Vauvert

- de Vesoul

- de Vienne

- de Villefranche-de-Lauragais

- de Villefranche-sur-Saône

- de Vitré

- Commandant de la section de recherches :

- de Bourges

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

- de l'Allier

- de l'Aube

- de l'Aude

- de la Charente-Maritime

- du Cher

- de la Corrèze

- des Côtes-d'Armor

- de la Dordogne

- du Doubs

- de la Drôme

- d'Eure-et-Loir

- du Finistère

- du Gard

- du Haut-Rhin

- de la Haute-Marne

- de la Haute-Vienne

- d'Ille-et-Vilaine

- de l'Indre

- du Jura

- des Landes

- de Loir-et-Cher

- de la Loire

- du Lot

- de Lot-et-Garonne

- de la Manche

- de Meurthe-et-Moselle

- du Morbihan

- de l'Orne

- des Pyrénées-Atlantiques

- des Pyrénées-Orientales

- du Rhône

- de Saône-et-Loire

- de Vaucluse

- de la Vendée

- de la Vienne

- de l'Yonne

- des Yvelines

- Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

- Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne

- Commandant d'une section d'appui judiciaire

- Chef d'un service départemental du renseignement territorial

- Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie

- Commandant du peloton spécialisé Valduc

- Commandant d'un peloton spécial de sécurité

3° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile

- Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile

- Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine

- Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

- 1/1 du premier régiment d'infanterie

- 2/1 du premier régiment d'infanterie

- 3/1 du premier régiment d'infanterie

- 1/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 2/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 3/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 4/2 du deuxième régiment d'infanterie

- Commandant de la compagnie de sécurité :

- de la présidence de la République

- de l'hôtel Matignon

- des palais nationaux

- Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine

- Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine

4° Outre-mer :

Commandant de la section de recherches :

- de Nouméa

- de Pamandzi

- de Papeete

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- de Saint-Paul

- de Saint-Pierre

Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement

- Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

- Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory

- Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Commandant de la gendarmerie des voies navigables

- Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.