JORF n°0185 du 9 août 2017

ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :
- bureau de l'action sociale
- bureau des équipements de proximité
- bureau des équipements périphériques
- bureau des études d'organisation
- bureau image
- bureau du pilotage des services
- bureau des publications
- bureau de la reconversion
- bureau des référentiels métiers
- bureau des salles de crise et de commandement
- bureau de la santé et de la sécurité au travail
- bureau des utilisateurs et du pilotage
- Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint
- Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale
- Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du :
- bureau de l'administration des marchés
- bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection
- bureau de la maintenance des équipements
- bureau des marchés publics
- bureau des matériels techniques
- bureau des moyens mobiles
- centre de recherche et d'expertise de la logistique
- Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale
- Chef du bureau :
- du contrôle de l'environnement de la santé et de la sécurité au travail
- du contrôle de la sécurité des systèmes d'information
- contrôle et évaluation des fichiers
3° Gendarmerie départementale :
- Commandant d'un groupe d'intervention régional
- Commandant de la section de recherches en second :
- d'Ajaccio
- d'Amiens
- d'Angers
- de Bordeaux
- de Dijon
- de Lille-Villeneuve-d'Ascq
- de Lyon
- de Marseille
- de Montpellier
- d'Orléans
- de Paris
- de Reims
- de Strasbourg
- de Toulouse
- de Versailles
- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Abbeville
- d'Agen
- d'Ajaccio
- d'Albertville
- d'Albi
- d'Alençon-Argentan
- d'Altkirch
- d'Ambert
- d'Amboise
- d'Amiens
- d'Ancenis
- des Andelys
- d'Angoulême
- d'Arcachon
- d'Argelès-Gazost
- d'Aubusson
- d'Auch
- d'Aurillac
- d'Autun
- d'Avallon
- d'Avranches
- de Bagnères-de-Bigorre
- de Bagnols-sur-Cèze
- de Bar-sur-Aube
- de Barcelonnette
- de Bastia
- de Bayeux
- de Bayonne
- de Beaune
- de Beauvais
- de Bellac
- de Belley
- de Bergerac
- de Bernay
- de Béthune
- du Blanc
- de Blaye
- de Blois
- de Boulay-Moselle
- de La Bourboule
- de Bourges
- de Bressuire
- de Brest
- de Briançon
- de Brioude
- de Cahors
- de Calvi
- de Carpentras
- de Castellane
- de Castelsarrasin
- de Céret
- de Chalon-sur-Saône
- de Châlons-en-Champagne
- de Chamonix-Mont-Blanc
- de Charolles
- de Château-Chinon-Ville
- de Château-Thierry
- de Châteaubriant
- de Châteaudun
- de Châteaulin
- de Châtellerault
- de La Châtre
- de Chaumont
- de Cherbourg-en-Cotentin
- de Chinon
- de Cholet
- de Clermont
- de Clermont-Ferrand
- de Cognac
- de Condom
- de Confolens
- de Corte
- de Cosne-Cours-sur-Loire
- de Coutances
- de Deauville
- de Dieppe
- de Digne-les-Bains
- de Dijon
- de Dinan
- de Dole
- de Domfront-en-Poiraie
- de Dreux
- de Dunkerque-Hoymille
- d'Ecuires
- d'Epernay
- d'Evreux
- de Falaise
- de Fécamp
- de Figeac
- de Florac-Trois-Rivières
- de Foix
- de Fontainebleau
- de Fontenay-le-Comte
- de Forbach
- de Forcalquier
- de Gaillac
- de Gap
- de Gassin-Saint-Tropez
- de Ghisonaccia
- de Gien
- de Gourdon
- de Grasse
- de Guéret
- de Guingamp
- de Haguenau
- du Havre
- d'Hazebrouck
- d'Hyères
- d'Is-sur-Tille
- d'Issoire
- d'Issoudun
- d'Istres
- de Jonzac
- de Landerneau
- de Langres
- de Lannion
- de Laon
- de Largentière
- de Lesparre-Médoc
- de Limoges
- de Limoux
- de Lisieux
- de Loches
- de Lodève
- de Lons-le-Saunier
- de Louhans
- de Louviers
- de Lucé
- de Lunéville
- de Mâcon
- de Mamers
- de Marmande
- de Mauléon-Licharre
- de Mauriac
- de Mayenne
- de Melun
- de Mende
- de Menton
- de Millau
- de Molsheim
- de Mont-de-Marsan
- de Montargis
- de Montauban
- de Montbard
- de Montdidier
- de Montfort-sur-Meu
- de Montluçon
- de Montmorillon
- de Mortagne-au-Perche
- de Moulins
- de La Mure
- de Nérac
- de Neufchâteau
- de Neufchâtel-en-Bray
- de Nevers
- de Nice
- de Nogent-le-Rotrou
- de Nogent-sur-Seine
- de Nontron
- de Nyons
- d'Oloron-Sainte-Marie
- d'Orange
- d'Orthez
- de Pamiers
- de Parentis-en-Born
- de Parthenay
- de Pau
- de Périgueux
- de Péronne
- de Pierrelatte
- de Pithiviers
- de Ploërmel
- de Plourin-lès-Morlaix
- de Poitiers
- de Pont-Audemer
- de Pontarlier
- de Pontivy
- de Pontoise
- de Pornic
- de Porto-Vecchio
- de Prades
- de Provins
- de Puget-Théniers
- du Puy-en-Velay
- de Quimper
- de Quimperlé
- de Redon
- de Reims
- de Rethel
- de Revin
- de Riom
- de Rivesaltes
- de Roanne
- de La Rochelle
- de Romorantin-Lanthenay
- de Rosières-près-Troyes
- de Rouen
- de Saint-Amand-Montrond
- de Saint-Claude (Jura)
- de Saint-Dié-des-Vosges
- de Saint-Dizier
- de Saint-Etienne
- de Saint-Flour
- de Saint-Gaudens
- de Saint-Girons
- de Saint-Jean-d'Angély
- de Saint-Jean-de-Maurienne
- de Saint-Julien-en-Genevois
- de Saint-Junien
- de Saint-Lô
- de Saint-Malo
- de Saint-Marcellin
- de Saint-Omer
- de Saint-Pol-sur-Ternoise
- de Saint-Quentin
- de Saintes
- de Sarlat-la-Canéda
- de Sarrebourg
- de Sarreguemines
- de Sartène
- de Saumur
- de Saverne
- de Sedan
- de Segré-en-Anjou-Bleu
- de Sélestat
- de Soissons
- de Tarbes
- du Teil
- de Thiers
- de Thonon-les-Bains
- de Toul
- de La Tour-du-Pin
- de Tours
- d'Ussel
- de Val-de-Briey
- de Valenciennes
- de La Valette-du-Var
- de Vendôme
- de Verdun
- de Vervins
- de Vichy
- de Vierzon
- de Vigan
- de Villefranche-de-Rouergue
- de Villeneuve-sur-Lot
- de Vire-Normandie
- de Vitry-le-François
- de Vouziers
- de Wissembourg
- d'Yssingeaux
- d'Yvetot
- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- des Alpes-Maritimes
- du Bas-Rhin
- des Bouches-du-Rhône
- du Calvados
- de Côte-d'Or
- de l'Eure
- de la Gironde
- de la Haute-Garonne
- de la Haute-Savoie
- de l'Hérault
- d'Indre-et-Loire
- de l'Isère
- de Loire-Atlantique
- du Loiret
- de Maine-et-Loire
- de la Marne
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Puy-de-Dôme
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- de Seine-Maritime
- de la Somme
- du Var
4° Ecoles :
- Commandant du Centre national de formation :
- à la police judiciaire
- à la sécurité routière
- aux langues et à l'international de la gendarmerie
- au commandement
- au renseignement opérationnel
- aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
- Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC
- Commandant du centre national d'instruction :
- cynophile de la gendarmerie
- de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
- nautique de la gendarmerie
5° Gendarmeries spécialisées :
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
- Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
- Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
- Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime
6° Outre-mer :
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Archipels-Papeete
- de Fort-de-France
- des Iles-du-vent-Faaa
- de Koné
- de Kourou
- de La Foa
- du Marin
- de Matoury
- du Moule
- de Nouméa
- de Poindimié
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Benoît
- de Saint-Claude (Guadeloupe)
- de Saint-Laurent-du-Maroni
- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
- de La Trinité
- de Wallis-et-Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
- Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017)
Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
- de la Guadeloupe
- de la Guyane française
- de la Martinique
- de Mayotte
- pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)
- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
- pour la Polynésie française
- de La Réunion
7° Autres emplois :
- Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
- Commandant du centre national de soutien logistique
- Chef du bureau budget emploi formation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
- Chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
Forces aériennes de la gendarmerie nationale :
- Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
- Commandant du groupement d'instruction
- Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
- Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
- Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
- Officier de liaison à la mission de lutte anti-drogue
- Officier de liaison chargé de mission études statutaires à la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur
- Chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité
- Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
- Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
- chef d'état-major d'administration et de soutien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef de la force :
- sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

- bureau de l'action sociale

- bureau des équipements de proximité

- bureau des équipements périphériques

- bureau des études d'organisation

- bureau image

- bureau du pilotage des services

- bureau des publications

- bureau de la reconversion

- bureau des référentiels métiers

- bureau des salles de crise et de commandement

- bureau de la santé et de la sécurité au travail

- bureau des utilisateurs et du pilotage

- Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint

- Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale

- Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du :

- bureau de l'administration des marchés

- bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection

- bureau de la maintenance des équipements

- bureau des marchés publics

- bureau des matériels techniques

- bureau des moyens mobiles

- centre de recherche et d'expertise de la logistique

- Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale

- Chef du bureau :

- du contrôle de l'environnement de la santé et de la sécurité au travail

- du contrôle de la sécurité des systèmes d'information

- contrôle et évaluation des fichiers

3° Gendarmerie départementale :

- Commandant d'un groupe d'intervention régional

- Commandant de la section de recherches en second :

- d'Ajaccio

- d'Amiens

- d'Angers

- de Bordeaux

- de Dijon

- de Lille-Villeneuve-d'Ascq

- de Lyon

- de Marseille

- de Montpellier

- d'Orléans

- de Paris

- de Reims

- de Strasbourg

- de Toulouse

- de Versailles

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Abbeville

- d'Agen

- d'Ajaccio

- d'Albertville

- d'Albi

- d'Alençon-Argentan

- d'Altkirch

- d'Ambert

- d'Amboise

- d'Amiens

- d'Ancenis

- des Andelys

- d'Angoulême

- d'Arcachon

- d'Argelès-Gazost

- d'Aubusson

- d'Auch

- d'Aurillac

- d'Autun

- d'Avallon

- d'Avranches

- de Bagnères-de-Bigorre

- de Bagnols-sur-Cèze

- de Bar-sur-Aube

- de Barcelonnette

- de Bastia

- de Bayeux

- de Bayonne

- de Beaune

- de Beauvais

- de Bellac

- de Belley

- de Bergerac

- de Bernay

- de Béthune

- du Blanc

- de Blaye

- de Blois

- de Boulay-Moselle

- de La Bourboule

- de Bourges

- de Bressuire

- de Brest

- de Briançon

- de Brioude

- de Cahors

- de Calvi

- de Carpentras

- de Castellane

- de Castelsarrasin

- de Céret

- de Chalon-sur-Saône

- de Châlons-en-Champagne

- de Chamonix-Mont-Blanc

- de Charolles

- de Château-Chinon-Ville

- de Château-Thierry

- de Châteaubriant

- de Châteaudun

- de Châteaulin

- de Châtellerault

- de La Châtre

- de Chaumont

- de Cherbourg-en-Cotentin

- de Chinon

- de Cholet

- de Clermont

- de Clermont-Ferrand

- de Cognac

- de Condom

- de Confolens

- de Corte

- de Cosne-Cours-sur-Loire

- de Coutances

- de Deauville

- de Dieppe

- de Digne-les-Bains

- de Dijon

- de Dinan

- de Dole

- de Domfront-en-Poiraie

- de Dreux

- de Dunkerque-Hoymille

- d'Ecuires

- d'Epernay

- d'Evreux

- de Falaise

- de Fécamp

- de Figeac

- de Florac-Trois-Rivières

- de Foix

- de Fontainebleau

- de Fontenay-le-Comte

- de Forbach

- de Forcalquier

- de Gaillac

- de Gap

- de Gassin-Saint-Tropez

- de Ghisonaccia

- de Gien

- de Gourdon

- de Grasse

- de Guéret

- de Guingamp

- de Haguenau

- du Havre

- d'Hazebrouck

- d'Hyères

- d'Is-sur-Tille

- d'Issoire

- d'Issoudun

- d'Istres

- de Jonzac

- de Landerneau

- de Langres

- de Lannion

- de Laon

- de Largentière

- de Lesparre-Médoc

- de Limoges

- de Limoux

- de Lisieux

- de Loches

- de Lodève

- de Lons-le-Saunier

- de Louhans

- de Louviers

- de Lucé

- de Lunéville

- de Mâcon

- de Mamers

- de Marmande

- de Mauléon-Licharre

- de Mauriac

- de Mayenne

- de Melun

- de Mende

- de Menton

- de Millau

- de Molsheim

- de Mont-de-Marsan

- de Montargis

- de Montauban

- de Montbard

- de Montdidier

- de Montfort-sur-Meu

- de Montluçon

- de Montmorillon

- de Mortagne-au-Perche

- de Moulins

- de La Mure

- de Nérac

- de Neufchâteau

- de Neufchâtel-en-Bray

- de Nevers

- de Nice

- de Nogent-le-Rotrou

- de Nogent-sur-Seine

- de Nontron

- de Nyons

- d'Oloron-Sainte-Marie

- d'Orange

- d'Orthez

- de Pamiers

- de Parentis-en-Born

- de Parthenay

- de Pau

- de Périgueux

- de Péronne

- de Pierrelatte

- de Pithiviers

- de Ploërmel

- de Plourin-lès-Morlaix

- de Poitiers

- de Pont-Audemer

- de Pontarlier

- de Pontivy

- de Pontoise

- de Pornic

- de Porto-Vecchio

- de Prades

- de Provins

- de Puget-Théniers

- du Puy-en-Velay

- de Quimper

- de Quimperlé

- de Redon

- de Reims

- de Rethel

- de Revin

- de Riom

- de Rivesaltes

- de Roanne

- de La Rochelle

- de Romorantin-Lanthenay

- de Rosières-près-Troyes

- de Rouen

- de Saint-Amand-Montrond

- de Saint-Claude (Jura)

- de Saint-Dié-des-Vosges

- de Saint-Dizier

- de Saint-Etienne

- de Saint-Flour

- de Saint-Gaudens

- de Saint-Girons

- de Saint-Jean-d'Angély

- de Saint-Jean-de-Maurienne

- de Saint-Julien-en-Genevois

- de Saint-Junien

- de Saint-Lô

- de Saint-Malo

- de Saint-Marcellin

- de Saint-Omer

- de Saint-Pol-sur-Ternoise

- de Saint-Quentin

- de Saintes

- de Sarlat-la-Canéda

- de Sarrebourg

- de Sarreguemines

- de Sartène

- de Saumur

- de Saverne

- de Sedan

- de Segré-en-Anjou-Bleu

- de Sélestat

- de Soissons

- de Tarbes

- du Teil

- de Thiers

- de Thonon-les-Bains

- de Toul

- de La Tour-du-Pin

- de Tours

- d'Ussel

- de Val-de-Briey

- de Valenciennes

- de La Valette-du-Var

- de Vendôme

- de Verdun

- de Vervins

- de Vichy

- de Vierzon

- de Vigan

- de Villefranche-de-Rouergue

- de Villeneuve-sur-Lot

- de Vire-Normandie

- de Vitry-le-François

- de Vouziers

- de Wissembourg

- d'Yssingeaux

- d'Yvetot

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

- de l'Ain

- de l'Aisne

- des Alpes-Maritimes

- du Bas-Rhin

- des Bouches-du-Rhône

- du Calvados

- de Côte-d'Or

- de l'Eure

- de la Gironde

- de la Haute-Garonne

- de la Haute-Savoie

- de l'Hérault

- d'Indre-et-Loire

- de l'Isère

- de Loire-Atlantique

- du Loiret

- de Maine-et-Loire

- de la Marne

- de la Moselle

- du Nord

- de l'Oise

- du Pas-de-Calais

- du Puy-de-Dôme

- de la Sarthe

- de la Savoie

- de Seine-et-Marne

- de Seine-Maritime

- de la Somme

- du Var

4° Ecoles :

- Commandant du Centre national de formation :

- à la police judiciaire

- à la sécurité routière

- aux langues et à l'international de la gendarmerie

- au commandement

- au renseignement opérationnel

- aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

- Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

- Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC

- Commandant du centre national d'instruction :

- cynophile de la gendarmerie

- de ski et d'alpinisme de la gendarmerie

- nautique de la gendarmerie

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime

- Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

- Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime

6° Outre-mer :

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Archipels-Papeete

- de Fort-de-France

- des Iles-du-vent-Faaa

- de Koné

- de Kourou

- de La Foa

- du Marin

- de Matoury

- du Moule

- de Nouméa

- de Poindimié

- de Pointe-à-Pitre

- de Saint-Benoît

- de Saint-Claude (Guadeloupe)

- de Saint-Laurent-du-Maroni

- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy

- de La Trinité

- de Wallis-et-Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)

- Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017)

Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :

- de la Guadeloupe

- de la Guyane française

- de la Martinique

- de Mayotte

- pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)

- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)

- pour la Polynésie française

- de La Réunion

7° Autres emplois :

- Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs

- Commandant du centre national de soutien logistique

- Chef du bureau budget emploi formation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

- Chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie nationale

Forces aériennes de la gendarmerie nationale :

- Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie

- Commandant du groupement d'instruction

- Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle

- Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie

- Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

- Officier de liaison à la mission de lutte anti-drogue

- Officier de liaison chargé de mission études statutaires à la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur

- Chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité

- Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois

- Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux

- chef d'état-major d'administration et de soutien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef de la force :

- sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.