JORF n°0185 du 9 août 2017

ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :
- de l'administration
- du budget et de la réglementation
- du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance
- du contrôle opérationnel des fichiers
- des droits individuels
- des effectifs et des référentiels
- de la formation
- de la lutte antiterroriste
- médias
- à la mission du système d'information Agorha
- de la mobilité et de la proximité numérique
- de l'ordre public
- de l'organisation
- du personnel civil
- du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
- du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- de la police judiciaire
- de la préparation et du pilotage de la masse salariale
- de la programmation immobilière
- prospective radiocommunication
- de la qualité et de l'innovation participative
- des recours et de la protection fonctionnelle
- du recrutement, des concours et des examens
- de la réglementation et de la fonction militaire
- des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale
- des ressources financières
- de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
- des systèmes d'aide à l'enquête
- chef du centre d'analyse et d'exploitation
- Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
- Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
- Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
- Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale
- Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau :
- de la gestion des équipements
- du suivi budgétaire
- des systèmes d'information logistiques
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Chef du bureau :
- d'audit financier administratif et technique
- des enquêtes administratives
- des enquêtes judiciaires
3° Gendarmerie départementale :
- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
- d'Aquitaine
- de Bourgogne
- de Bretagne
- de Centre-Val de Loire
- de Corse
- d'Ile-de-France
- de Lorraine
- du Nord-Pas-de-Calais
- de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- de Rhône-Alpes
- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
- du Puy-de-Dôme
- du Calvados
- de la Marne
- du Doubs
- de la Haute-Vienne
- de la Somme
- de la Vienne
- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
- de l'Ain
- de l'Aisne
- de l'Allier
- des Alpes-de-Haute-Provence
- des Alpes-Maritimes
- de l'Ardèche
- des Ardennes
- de l'Ariège
- de l'Aube
- de l'Aude
- de l'Aveyron
- du Cantal
- de la Charente
- de la Charente-Maritime
- du Cher
- de la Corrèze
- des Côtes-d'Armor
- de la Creuse
- des Deux-Sèvres
- de la Dordogne
- de la Drôme
- de l'Essonne
- de l'Eure
- d'Eure-et-Loir
- du Finistère
- du Gard
- du Gers
- du Haut-Rhin
- de la Haute-Corse
- de la Haute-Loire
- de la Haute-Marne
- de la Haute-Saône
- de la Haute-Savoie
- des Hautes-Alpes
- des Hautes-Pyrénées
- d'Ille-et-Vilaine
- de l'Indre
- d'Indre-et-Loire
- du Jura
- des Landes
- de Loir-et-Cher
- de la Loire
- du Lot
- de Lot-et-Garonne
- de la Lozère
- de Maine-et-Loire
- de la Manche
- de la Mayenne
- de Meurthe-et-Moselle
- de la Meuse
- du Morbihan
- de la Nièvre
- de la Orne
- des Pyrénées-Atlantiques
- des Pyrénées-Orientales
- de Saône-et-Loire
- de la Sarthe
- de la Savoie
- de Seine-et-Marne
- du Tarn
- de Tarn-et-Garonne
- du Territoire de Belfort
- du Val-d'Oise
- du Var
- de Vaucluse
- de la Vendée
- des Vosges
- de l'Yonne
- des Yvelines
- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
- d'Aix-en-Provence
- d'Alès
- d'Angers
- d'Annecy
- de L'Arbresle
- d'Arles
- d'Arras
- d'Aubagne
- d'Auxerre
- d'Avesnes-sur-Helpe
- d'Avignon
- de Besançon
- de Béziers
- de Bonneville
- de Bouliac
- de Bourg-en-Bresse
- de Bourgoin-Jallieu
- de Brignoles
- de Brive-la-Gaillarde
- de Bron
- de Caen
- de Calais
- de Cambrai
- de Cannes
- de Carcassonne
- de Castelnau-le-Lez
- de Castres
- de Chambéry
- de Chantilly
- de Château-Gontier
- de Colmar
- de Commercy
- de Compiègne
- de Coulommiers
- de Dax
- de Die
- de Douai
- de Draguignan
- d'Etampes
- d'Evry
- de La Flèche
- de Gex
- de Givors
- de Grenoble
- de L'Isle-Adam
- de Langon
- de Libourne
- de Lille
- de Lorient
- de Lunel
- de Lure
- de Lyon
- du Mans
- de Mantes-la-Jolie
- de Meaux
- de Mérignac
- de Méru
- de Metz
- de Meylan
- de Montbéliard
- de Montbrison
- de Montmorency
- de Mulhouse
- de Muret
- de Nancy
- de Nantes
- de Narbonne
- de Nîmes
- de Niort
- d'Orléans
- de Palaiseau
- de Perpignan
- de Pertuis
- de Pézenas
- de Rambouillet
- de Remiremont
- de Rennes
- de Rezé
- de La Roche-sur-Yon
- de Rochefort
- de Rodez
- de Romans-sur-Isère
- des Sables-d'Olonne
- de Saint-Brieuc
- de Saint-Germain-en-Laye
- de Saint-Nazaire
- de Salon-de-Provence
- de Senlis
- de Sens
- de Soultz-Guebwiller
- de Strasbourg
- de Thionville
- de Toulouse-Mirail
- de Toulouse-Saint-Michel
- de Tournon-sur-Rhône
- de Trévoux
- de Vannes
- du Vauvert
- de Vesoul
- de Vienne
- de Villefranche-de-Lauragais
- de Villefranche-sur-Saône
- de Vitré
- Commandant de la section de recherches :
- de Besançon
- de Caen
- de Chambéry
- de Clermont-Ferrand
- de Grenoble
- de Limoges
- de Metz
- de Nancy
- de Nîmes
- de Pau
- de Poitiers
- de Rennes
- de Rouen
4° Outre-mer :
- Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
- Commandant de la section de recherche :
- de Cayenne
- de Fort-de-France
- de Pointe-à-Pitre
- de Saint-Denis
- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
- de Saint-Paul
- de Saint-Pierre
5° Gendarmeries spécialisées :
- Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
- Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
- Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
- Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
- Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement
6° Autres emplois :
- Chef d'une division au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
- Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
- Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
- Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
- Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
- Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
- Chef d'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
- Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention
- Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
- Chef du centre expert ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
- Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
- Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
- Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
- Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
- Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
- Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
- Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
7° Ecoles :
- Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
- Commandant du groupement de l'école de guerre
- Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE V

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

- de l'administration

- du budget et de la réglementation

- du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance

- du contrôle opérationnel des fichiers

- des droits individuels

- des effectifs et des référentiels

- de la formation

- de la lutte antiterroriste

- médias

- à la mission du système d'information Agorha

- de la mobilité et de la proximité numérique

- de l'ordre public

- de l'organisation

- du personnel civil

- du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

- du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

- de la police judiciaire

- de la préparation et du pilotage de la masse salariale

- de la programmation immobilière

- prospective radiocommunication

- de la qualité et de l'innovation participative

- des recours et de la protection fonctionnelle

- du recrutement, des concours et des examens

- de la réglementation et de la fonction militaire

- des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale

- des ressources financières

- de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés

- des systèmes d'aide à l'enquête

- chef du centre d'analyse et d'exploitation

- Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières

- Chef d'une division à la direction de la coopération internationale

- Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

- Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale

- Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

- Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau :

- de la gestion des équipements

- du suivi budgétaire

- des systèmes d'information logistiques

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chef du bureau :

- d'audit financier administratif et technique

- des enquêtes administratives

- des enquêtes judiciaires

3° Gendarmerie départementale :

- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :

- d'Aquitaine

- de Bourgogne

- de Bretagne

- de Centre-Val de Loire

- de Corse

- d'Ile-de-France

- de Lorraine

- du Nord-Pas-de-Calais

- de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- de Rhône-Alpes

- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

- du Puy-de-Dôme

- du Calvados

- de la Marne

- du Doubs

- de la Haute-Vienne

- de la Somme

- de la Vienne

- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ain

- de l'Aisne

- de l'Allier

- des Alpes-de-Haute-Provence

- des Alpes-Maritimes

- de l'Ardèche

- des Ardennes

- de l'Ariège

- de l'Aube

- de l'Aude

- de l'Aveyron

- du Cantal

- de la Charente

- de la Charente-Maritime

- du Cher

- de la Corrèze

- des Côtes-d'Armor

- de la Creuse

- des Deux-Sèvres

- de la Dordogne

- de la Drôme

- de l'Essonne

- de l'Eure

- d'Eure-et-Loir

- du Finistère

- du Gard

- du Gers

- du Haut-Rhin

- de la Haute-Corse

- de la Haute-Loire

- de la Haute-Marne

- de la Haute-Saône

- de la Haute-Savoie

- des Hautes-Alpes

- des Hautes-Pyrénées

- d'Ille-et-Vilaine

- de l'Indre

- d'Indre-et-Loire

- du Jura

- des Landes

- de Loir-et-Cher

- de la Loire

- du Lot

- de Lot-et-Garonne

- de la Lozère

- de Maine-et-Loire

- de la Manche

- de la Mayenne

- de Meurthe-et-Moselle

- de la Meuse

- du Morbihan

- de la Nièvre

- de la Orne

- des Pyrénées-Atlantiques

- des Pyrénées-Orientales

- de Saône-et-Loire

- de la Sarthe

- de la Savoie

- de Seine-et-Marne

- du Tarn

- de Tarn-et-Garonne

- du Territoire de Belfort

- du Val-d'Oise

- du Var

- de Vaucluse

- de la Vendée

- des Vosges

- de l'Yonne

- des Yvelines

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Aix-en-Provence

- d'Alès

- d'Angers

- d'Annecy

- de L'Arbresle

- d'Arles

- d'Arras

- d'Aubagne

- d'Auxerre

- d'Avesnes-sur-Helpe

- d'Avignon

- de Besançon

- de Béziers

- de Bonneville

- de Bouliac

- de Bourg-en-Bresse

- de Bourgoin-Jallieu

- de Brignoles

- de Brive-la-Gaillarde

- de Bron

- de Caen

- de Calais

- de Cambrai

- de Cannes

- de Carcassonne

- de Castelnau-le-Lez

- de Castres

- de Chambéry

- de Chantilly

- de Château-Gontier

- de Colmar

- de Commercy

- de Compiègne

- de Coulommiers

- de Dax

- de Die

- de Douai

- de Draguignan

- d'Etampes

- d'Evry

- de La Flèche

- de Gex

- de Givors

- de Grenoble

- de L'Isle-Adam

- de Langon

- de Libourne

- de Lille

- de Lorient

- de Lunel

- de Lure

- de Lyon

- du Mans

- de Mantes-la-Jolie

- de Meaux

- de Mérignac

- de Méru

- de Metz

- de Meylan

- de Montbéliard

- de Montbrison

- de Montmorency

- de Mulhouse

- de Muret

- de Nancy

- de Nantes

- de Narbonne

- de Nîmes

- de Niort

- d'Orléans

- de Palaiseau

- de Perpignan

- de Pertuis

- de Pézenas

- de Rambouillet

- de Remiremont

- de Rennes

- de Rezé

- de La Roche-sur-Yon

- de Rochefort

- de Rodez

- de Romans-sur-Isère

- des Sables-d'Olonne

- de Saint-Brieuc

- de Saint-Germain-en-Laye

- de Saint-Nazaire

- de Salon-de-Provence

- de Senlis

- de Sens

- de Soultz-Guebwiller

- de Strasbourg

- de Thionville

- de Toulouse-Mirail

- de Toulouse-Saint-Michel

- de Tournon-sur-Rhône

- de Trévoux

- de Vannes

- du Vauvert

- de Vesoul

- de Vienne

- de Villefranche-de-Lauragais

- de Villefranche-sur-Saône

- de Vitré

- Commandant de la section de recherches :

- de Besançon

- de Caen

- de Chambéry

- de Clermont-Ferrand

- de Grenoble

- de Limoges

- de Metz

- de Nancy

- de Nîmes

- de Pau

- de Poitiers

- de Rennes

- de Rouen

4° Outre-mer :

- Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte

- Commandant de la section de recherche :

- de Cayenne

- de Fort-de-France

- de Pointe-à-Pitre

- de Saint-Denis

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :

- de Saint-Paul

- de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime

- Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens

- Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air

- Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime

- Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

- Chef d'une division au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

- Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels

- Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

- Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

- Commandant en second de la gendarmerie prévôtale

- Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République

- Chef d'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale

- Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention

- Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef du centre expert ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Officier de liaison auprès de l'association des maires de France

- Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France

- Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)

- Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

- Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal

- Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

- Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre

- Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

7° Ecoles :

- Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

- Commandant du groupement de l'école de guerre

- Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie.