JORF n°0185 du 9 août 2017

ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° Administration centrale :
- Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
- Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
- Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
- Chargé de fonction auprès du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)
- Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi
- Chef du service central des réseaux et technologies avancées
- Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
- Commandant du centre de planification et de gestion de crise
- Chef de département à la mission du pilotage et de la performance
- Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
- de l'analyse et de l'anticipation
- des affaires criminelles
- du cabinet
- de la chancellerie
- de la défense et sécurité nationale
- opérateur des réseaux radiocommunication
- des outils de soutien et des statistiques
- du personnel officier
- de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
- de la sécurité publique
- de la synthèse budgétaire
- Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
- Chef de la mission du système d'information Agorha
- Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
- Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
- Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (3 emplois)
3° Gendarmerie départementale :
- Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France
- Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie
- Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
- Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
- de l'Ariège
- du Cantal
- de la Creuse
- du Gers
- de la Haute-Loire
- de la Haute-Marne
- des Hautes-Alpes
- des Hautes-Pyrénées
- de l'Indre
- du Lot
- de la Lozère
- de la Mayenne
- de la Meuse
- de Tarn-et-Garonne
- du Territoire de Belfort
- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
- des Bouches-du-Rhône
- de la Gironde
- de l'Isère
- de la Moselle
- du Nord
- de l'Oise
- du Pas-de-Calais
- du Rhône
- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
- de Haute-Normandie
- de Midi-Pyrénées
- des Pays de la Loire
- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
- du Bas-Rhin
- de l'Hérault
- Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :
- Chef d'état-major de la garde républicaine
- Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
- Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
- Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
- Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine
5° Gendarmeries spécialisées :
- Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
- Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
- Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
- Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
- Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
- Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
- Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
6° Outre-mer :
- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
- Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Commandant en second de la gendarmerie :
- de Guadeloupe
- de Guyane française
- de Martinique
- pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)
- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)
- pour la Polynésie française
- de La Réunion
7° Autres emplois :
- Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
- Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
- Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
- Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
- Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
- Chargé de mission à l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme
- Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
- Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
- Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)
- Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
- Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
- Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
- Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
- Chargé de mission à la Cour des comptes
- Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
- Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Officier de liaison à la direction du budget
- Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
8° Ecoles :
- Commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
- Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
- Directeur de l'enseignement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.


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Version 1

ANNEXE IV

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° Administration centrale :

- Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)

- Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)

- Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

- Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)

- Chargé de fonction auprès du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi)

- Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi

- Chef du service central des réseaux et technologies avancées

- Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

- Commandant du centre de planification et de gestion de crise

- Chef de département à la mission du pilotage et de la performance

- Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :

- de l'analyse et de l'anticipation

- des affaires criminelles

- du cabinet

- de la chancellerie

- de la défense et sécurité nationale

- opérateur des réseaux radiocommunication

- des outils de soutien et des statistiques

- du personnel officier

- de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

- de la sécurité publique

- de la synthèse budgétaire

- Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie

- Chef de la mission du système d'information Agorha

- Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)

- Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (3 emplois)

3° Gendarmerie départementale :

- Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France

- Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie

- Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie

- Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault

- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ariège

- du Cantal

- de la Creuse

- du Gers

- de la Haute-Loire

- de la Haute-Marne

- des Hautes-Alpes

- des Hautes-Pyrénées

- de l'Indre

- du Lot

- de la Lozère

- de la Mayenne

- de la Meuse

- de Tarn-et-Garonne

- du Territoire de Belfort

- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

- des Bouches-du-Rhône

- de la Gironde

- de l'Isère

- de la Moselle

- du Nord

- de l'Oise

- du Pas-de-Calais

- du Rhône

- Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :

- de Haute-Normandie

- de Midi-Pyrénées

- des Pays de la Loire

- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

- du Bas-Rhin

- de l'Hérault

- Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative

4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine :

- Chef d'état-major de la garde républicaine

- Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort

- Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine

- Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine

- Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air

- Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air

- Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime

- Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens

- Commandant en second de la gendarmerie de l'armement

- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air

- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime

- Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens

- Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

6° Outre-mer :

- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

- Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

- Commandant en second de la gendarmerie :

- de Guadeloupe

- de Guyane française

- de Martinique

- pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017)

- pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017)

- pour la Polynésie française

- de La Réunion

7° Autres emplois :

- Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)

- Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)

- Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)

- Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)

- Chargé de mission à l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme

- Chef de la mission de liaison de la gendarmerie

- Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux

- Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)

- Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires

- Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)

- Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)

- Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration

- Chargé de mission à la Cour des comptes

- Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur

- Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

- Officier de liaison à la direction du budget

- Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

8° Ecoles :

- Commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

- Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

- Directeur de l'enseignement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.