JORF n°0176 du 1 août 2014

Article Annexe IV

Article Annexe IV

Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| |CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)|CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 5 195 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)| 1 834 748 | 329 896 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 232 162 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 525 727 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 987 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | 15 481 | | Total | 1 839 943 | 1 104 523 |


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Version 1

Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

5 195

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 834 748

329 896

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

232 162

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

525 727

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

987

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

15 481

Total

1 839 943

1 104 523