JORF n°0176 du 1 août 2014

ANNEXE 4
Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008
En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

| |CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)|CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 5 195 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)| 1 834 748 | 329 896 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 232 162 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) | 0 | 525 727 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 987 | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 0 | 15 481 | | Total | 1 839 943 | 1 104 523 |


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Version 1

ANNEXE 4

Quotas d'effort de pêche alloués aux navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak dans la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008

En kW × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

5 195

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 834 748

329 896

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

232 162

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

525 727

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

987

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

15 481

Total

1 839 943

1 104 523