Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, la démission de M. SPENLE (Raymond, Daniel), notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0181 du 6 août 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, la démission de M. SPENLE (Raymond, Daniel), notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), est acceptée.