Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2010, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation de transport dite « Artère Toulouse―Bordeaux », sur une longueur de 12,958 kilomètres, située sur le territoire des communes d'Auros, Berthez, Lados, Gans, Labescau, Sendets et Cauvignac dans le département de la Gironde.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 des arrêtés ministériels du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Total Infrastructures Gaz France.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.
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