JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Arrêté du 28 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParcNMS1, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 9 MWc, localisé lieudit La Grande Vigne, 30000 Nîmes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.