JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 28 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Valensole, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Catalany, 04210 Valensole.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.