JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 28 juillet 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SARL SolaireParcSMX2, dont le siège social est situé 52, rue de la Victoire, 75009 Paris, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudit Gadvouret, 04200 Sisteron.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.