JORF n°0183 du 7 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon, situé sur le territoire de la commune de Mouzon, dans le département des Ardennes.
Le poste mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages, dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juillet 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon, situé sur le territoire de la commune de Mouzon, dans le département des Ardennes.

Le poste mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages, dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.