Les périodes de validité de l'agrément peuvent être distinctes des périodes d'échange prévues par l'article L. 229-8 du code de l'environnement (Rendement des quotas d'émission excédentaires)Art. L.229-8Rendement des quotas d'émission excédentairesSi une entreprise reçoit trop de quotas d'émission de gaz à effet de serre gratuitement, elle doit en rendre une partie dans un délai de deux mois.. La liste des organismes agréés est publiée au Journal officiel, au Bulletin officiel du ministère chargé des installations classées ainsi que sur le site internet du ministère chargé des installations classées. Les décisions de retrait ou de suspension d'agrément sont également publiées sur ce site.