Arrêté du 28 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le préfet arrête la liste des communes où l'OPEDER grands prédateurs s'applique. A cet effet, il prend en compte le document de suivi des prédateurs proposé par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'arrêté détermine les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des trois dernières années, appelées « premier cercle », et les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de l'arrivée possible de grands prédateurs pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».
L'arrêté peut être révisé annuellement au plus tard le 30 janvier lorsque le territoire d'activité des prédateurs évolue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le préfet arrête la liste des communes où l'OPEDER grands prédateurs s'applique. A cet effet, il prend en compte le document de suivi des prédateurs proposé par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'arrêté détermine les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des trois dernières années, appelées « premier cercle », et les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de l'arrivée possible de grands prédateurs pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ».
L'arrêté peut être révisé annuellement au plus tard le 30 janvier lorsque le territoire d'activité des prédateurs évolue.

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