JORF n°177 du 3 août 1999

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.