JORF n°209 du 9 septembre 1999

Arrêté du 28 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juillet 1999, M. Rousseau (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 25 novembre 1999.