JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité Définition de produits industriels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.


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Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité Définition de produits industriels organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2000. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2001.