JORF n°180 du 6 août 1999

Arrêté du 28 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1999, Mme Epin (Catherine, Marthe, Léone), épouse de Metz-Noblat, est nommée notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Thuot (Jacques, Marie, Edmond, Maurice), démissionnaire.