Art. 1er. - La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des cultures légumières et des plantes aromatiques cultivées dans les zones concernées par les épandages d'eaux usées, sur les communes d'Achères, Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy et Andrésy, dans le département des Yvelines, est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.