Article 5
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
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JORF n°187 du 14 août 1998
Article 5
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Version 2
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 14 août 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.