JORF n°182 du 8 août 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 6 770 803 670 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 6 770 803 670 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.