Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique Espagne, supprimer : « Lycée français de Saint-Sébastien ».
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JORF n°213 du 15 septembre 1998
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Version 1
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique Espagne, supprimer : « Lycée français de Saint-Sébastien ».