Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1998, par suite du décès de M. Couturier (Jean-Claude, Emmanuel, Edouard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Couturier et Gérard Legrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain), la raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Couturier et Gérard Legrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Legrand, huissier de justice associé ».