JORF n°181 du 6 août 1997

Article 8

Article 8

La première session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1972 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1972 précité est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 août 1997

Abrogé le vendredi 31 décembre 2027

La première session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

La dernière session du brevet de technicien supérieur Prothésiste-orthésiste organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1972 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 octobre 1972 précité est abrogé.