JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 28 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juillet 1997, M. Delacoux (Jean-Yves) est nommé au titre des représentants des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Meslier (François).

M. DELACOUX JEAN-YVES,EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANTS DES USAGERS,AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE,EN REMPLACEMENT DE M. MESLIER FRANCOIS.