JORF n°180 du 5 août 1997

Art. 2. - Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,
conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée,
prélevées par l'interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 1997-1998.


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Version 1

Art. 2. - Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,

conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée,

prélevées par l'interprofession de la chicorée de France au titre de la campagne 1997-1998.