JORF n°175 du 30 juillet 1997

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 juillet 1997, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11368
......................................................


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 28 juillet 1997, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 30/07/97 Page 11368

......................................................