JORF n°177 du 1 août 1997

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juillet 1997,
M. Séché (Jean-Claude) est désigné pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Joseph (René-Yves), membre élu lors du scrutin du 8 juin 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juillet 1997,

M. Séché (Jean-Claude) est désigné pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Joseph (René-Yves), membre élu lors du scrutin du 8 juin 1997.