JORF n°180 du 5 août 1997

Arrêté du 28 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1997, M. Denis (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 29 septembre 1997.