JORF n°186 du 11 août 1995

Article 9

Article 9

Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Aide à domicile est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.


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Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Aide à domicile est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.