JORF n°206 du 5 septembre 1995

Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé définissant l'organisation et les finalités des stages en entreprise est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé définissant l'organisation et les finalités des stages en entreprise est remplacée par l'annexe du présent arrêté.