JORF n°190 du 17 août 1995

Art. 1er. - La société Ballooning 2000 France est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.
330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société Ballooning 2000 France est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R.

330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.