Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28 juillet 1995, est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés.
L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu le 12 avril 1996 en même temps et sur les mêmes sujets que l'épreuve écrite du concours d'entrée en cycle préparatoire au C.A.P.E.T.
Cette épreuve se déroulera au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), Papeete (Polynésie française),
Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon le 15 septembre 1995.
Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou vice-rectorat, ou service d'enseignement dans lequel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
La fermeture des services télématiques aua lieu le mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre total de places offertes, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ce concours et la ventilation des places entre les sections et options.