JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 1er. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:


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Art. 1er. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit: